Selon la loi 21/6/2004 - 2004-575 art 6 définissant la responsabilité des hébergeurs, l’association Atelier Photo du CCSSL, son président et le ou les responsables du site ne peuvent avoir
leur responsabilité engagée en cas de contenu frauduleux mis en ligne sur le site par un membre.
Seule la responsabilité du membre auteur du texte ou de la photo incriminée peut être invoquée.